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MARQUES

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ACCORD COMPLET

Ces conditions générales d’utilisation sont un accord tacite passé entre DVP et l’internaute relatif à l’utilisation de ce site web. Si une partie de ces conditions pour quelque raison que ce soit est déclarée invalide par un tribunal de juridiction compétente, cette décision n’aura pas d’incidence sur la validité de toute portion restante qui demeura en vigueur et de plein effet si la partie invalidée des conditions générales d’utilisation a été supprimée. Notre incapacité à faire appliquer les dispositions légales vis-à-vis de ces conditions générales d’utilisation ne doit pas être considérée comme une renonciation à ces dispositions, ni du droit à faire appliquer ces dispositions.

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